Guide d’investissement · Douane et importation : carte institutionnelle

En vigueur

Date d’effet: Selon le texte officiel
Date de vérification: 2026-09-17
Source: Source officielle (voir lien ci-dessous)

Chiffres clés

2,5 %
10 %
30 %
85 %

Carte institutionnelle (qui fait quoi)

ADII : perception des droits de douane et impôts indirects, tarif et base tarifaire officielle ADiL.
Douanes territoriales : mise en œuvre du classement tarifaire et de l’évaluation (référence possible : base officielle BADR-MCV).

Faits institutionnels clés (structure de la fiscalité à l’import)

La fiscalité à l’importation combine généralement DI (droit d’importation) + TVA + TPI (certains produits) + taxe écologique (catégories spécifiques), selon le code SH dans la base ADiL.
Exemples (valeurs ADiL) : modules photovoltaïques (8541.43.00.00) DI 2,5 % + TVA 10 % ; cellules (8541.42.00.00) DI 2,5 % + TVA 0 % ; onduleurs (8504.40.99.50) DI 2,5 % + TPI 0,25 % + TVA 20 % ; batteries lithium (8507.60.80.00) DI 30 %.
Véhicules d’occasion : droit de timbre spécial par tranches de valeur 5 %/10 %/15 %/20 % (LF 2017 art. 6) ; abattement de 85 % pour les MRE (plafond 300 000 MAD, LF 2013 art. 7).
Le régime d’origine et les accords de libre-échange s’appliquent selon les règles officielles.

Sources officielles

Base tarifaire ADiL : https://www.douane.gov.ma/adil/
BADR (évaluation) : https://badr.douane.gov.ma/Acceuil.html

Sources officielles

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

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