Guide d’investissement au Maroc
Chaque chapitre présente la carte institutionnelle, les seuils/taux/délais et les sources officielles.
Guide d’investissement · Environnement et autorisations sectorielles : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • Administration environnementale : EIE et décision d’acceptabilité env…
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Guide d’investissement · Foncier, immobilier et zones : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • Direction du Domaine (Finances) : gestion et cession du domaine de l’…
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Guide d’investissement · Change et flux de capitaux : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • Office des Changes : édiction de la réglementation des changes (IGOC)…
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Guide d’investissement · Zones franches : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • Agences de gestion des zones franches (ex. ZFE) : création des zones …
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Guide d’investissement · Emploi et sécurité sociale : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • MIEPEEC : politique du travail et de l’emploi, autorité compétente po…
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Guide d’investissement · Douane et importation : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • ADII : perception des droits de douane et impôts indirects, tarif et …
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Guide d’investissement · Fiscalité et incitations : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • DGI : administration et doctrine fiscales (IS, TVA, etc.). • Ministèr…
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Guide d’investissement · Création et gestion d’une société : carte institutionnelle
Carte institutionnelle (qui fait quoi) • OMPIC : identifiant commun de l’entreprise (ICE), registre du commerc…
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