Guide d’investissement · Zones franches : carte institutionnelle
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-17
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
Chiffres clés
- loi 19-94
Carte institutionnelle (qui fait quoi)
- Agences de gestion des zones franches (ex. ZFE) : création des zones et admission des entreprises.
- ADII : régime douanier des zones franches (circulation des marchandises et règles de territoire douanier).
- Gestionnaires de parcs (Tanger Med, Nador West Med, etc.) : exploitation et services.
Faits institutionnels clés (cadre légal)
- Le régime des zones franches est régi par la loi 19-94 (création, admission et cadre douanier/fiscal).
- Le Maroc compte plusieurs zones franches, dont la ZFE de Bertoya et la zone franche portuaire de Nador West Med (NWM).
- Les avantages fiscaux/douaniers précis et leurs durées relèvent des textes officiels et règlements du parc (cette page se limite aux faits institutionnels).
Sources officielles
- Loi 19-94 (zones franches, archive du site officiel NWM) : https://nadorwestmed.ma/sites/default/files/Loi_19-94_Zones%20Franches.pdf
- ADII (douane) : https://www.douane.gov.ma/adil/
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
Besoin d’un accompagnement opérationnel (démarches, pièces, suivi) ? Voir nos services · Nous contacter
#guide-free-zones