Guide d’investissement · Emploi et sécurité sociale : carte institutionnelle
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-17
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
Chiffres clés
- 6 000 MAD / salarié / mois
- 21,09 %
- 6,74 %
- TFP (1,6 %)
Carte institutionnelle (qui fait quoi)
- MIEPEEC : politique du travail et de l’emploi, autorité compétente pour l’emploi des étrangers.
- CNSS : affiliation et recouvrement de la sécurité sociale.
- ANAPEC / plateforme taechir : canaux officiels liés aux autorisations de travail des étrangers.
Faits institutionnels clés (taux et seuils)
- Affiliation obligatoire : l’employeur doit affilier ses salariés à la CNSS et verser les cotisations.
- Plafond de cotisation : 6 000 MAD / salarié / mois (plafond pour les prestations à court/long terme et l’assurance chômage ; prestations familiales, AMO et taxe de formation non plafonnées).
- Ordre de grandeur 2026 : part patronale ≈ 21,09 % (hors IPE), part salariale ≈ 6,74 %.
- Les entreprises minières cotisant à la formation professionnelle minière peuvent être exemptées de la TFP (1,6 %).
- Les salariés étrangers doivent disposer d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour (types et délais légaux selon les canaux officiels).
Sources officielles
- CNSS : https://www.cnss.ma
- Ministère du Travail (emploi des étrangers) : https://miepeec.gov.ma/fr/mtip-espace-emploi/migrations-pour-des-fins-de-travail/recruter-un-salarie-etranger/
- taechir (plateforme officielle) : https://taechir.travail.gov.ma
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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