Emploi de salariés étrangers : autorisation et séjour

En vigueur

Date d’effet
Selon le texte officiel
Date de vérification
2026-09-24
Source
Source officielle (voir lien ci-dessous)

Chiffres clés

  • article 516 de la loi 65-99
  • loi 02-03
  • 90 jours
  • Autorisation de travail : article 516 de la loi 65-99 (Code du travail) — l’emploi d’un salarié étranger requiert une autorisation et repose sur un contrat de travail pour étranger (CTE) visé (plateforme TAECHIR).
  • Vérification du marché du travail : la preuve de l’absence de candidat local de compétence équivalente (ANAPEC) est en principe exigée ; exemptions selon la liste officielle.
  • Séjour : loi 02-03 (dahir 1-03-196) — au-delà de 90 jours, carte de séjour requise, première demande à déposer avant l’échéance des 90 jours.
  • Protection sociale : les salariés étrangers sont également affiliés à la CNSS et déclarés mensuellement (Damancom).
  • À confirmer : durées de publicité/vérification et coût de la carte de séjour sans valeur officielle uniforme (confirmation écrite de l’administration locale).

Sources officielles

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

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