Zones franches et d’accélération industrielle : ZFE Betoya et zone portuaire NWM
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
Chiffres clés
- loi 14-21
- 5 305 ha
- 16 849 ha
- décret 2-24-656
- Cadre : loi 14-21 (régime des zones d’accélération industrielle) ; le CGI prévoit des avantages en IS pour les entreprises des ZAI/ZFE (art. 6-II-B-8°).
- ZFE Betoya : créée par le décret 2-09-684 (≈ 5 305 ha), étendue à ≈ 16 849 ha par le décret 2-24-656 (BO n° 7358, 5 décembre 2024).
- Zone franche portuaire NWM (Nador West Med) : zone adossée au port, régie par le régime fiscal et douanier des ZFE.
- Régime commun : avantages en IS pendant la période prévue et exonérations douanières applicables aux équipements dans les conditions réglementaires.
- Précision : conditions d’accès, superficies et avantages selon le Bulletin officiel et les documents du gestionnaire de zone.
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
Besoin d’un accompagnement opérationnel (démarches, pièces, suivi) ? Voir nos services · Nous contacter
#policy-free-zones-zfe