Paramètres fiscaux et de raccordement au réseau (valeurs officielles vérifiées)
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
- TVA : taux normal de 20 %.
- Impôt sur les sociétés (IS) : régime à deux taux à compter de 2026 (selon les textes officiels de la DGI).
- Droit d’importation (DI) : les taux applicables par position tarifaire sont ceux de la base officielle ADiL de l’ADII (ex. : modules photovoltaïques 2,5 %).
- Paramètres techniques de raccordement (CRENT, ANRE) : plage de fréquence 47–52 Hz ; tension du réseau de transport 0,9–1,15 pu ; THD ≤ 3 % ; protection anti-îlotage selon les réglages du gestionnaire de réseau (GRT).
- Précision : aucun facteur de puissance fixe n’est prévu par la réglementation pour les réseaux BT/MT (exigence de capacité réactive) ; confirmation locale ONEE requise.
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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