Valeurs limites des rejets liquides industriels et des émissions atmosphériques
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
Chiffres clés
- arrêté n° 13-2942
- en vigueur depuis janvier 2018
- 100
- 500
- 40
- 15
- VLG pour rejets liquides industriels (arrêté n° 13-2942, 7 octobre 2013, BO 6199, en vigueur depuis janvier 2018) : DBO5 100, DCO 500, MES 100, azote Kjeldahl 40, phosphore total 15, cyanures libres 0,5 mg/L ; pH 5,5–9,5.
- Émissions atmosphériques (décret 2-09-631, 6 juillet 2010) : poussières totales 50 mg/m³ ; SO₂ et NOx 500 mg/m³ ; poussières inorganiques 0,2 / 1 / 5 mg/m³ selon la catégorie.
- Autorisation de rejet : délivrée par l’ABH (eaux) et l’administration environnementale, avec obligations d’autosurveillance et de déclaration.
- Installations dangereuses ou insalubres (ICPE) : régime du dahir du 25 août 1914 (autorisation ou déclaration).
- Valeurs spécifiques : certains secteurs relèvent de normes plus strictes (arrêtés officiels et arrêtés d’approbation du projet).
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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