Déchets dangereux : autorisations et bordereaux de suivi
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
Chiffres clés
- loi 28-00
- décret 2-07-253
- Base légale : loi 28-00 (gestion des déchets) et décret 2-07-253 (classification et bordereaux de suivi des déchets dangereux).
- Autorisations : la collecte, le transport, le stockage et l’élimination des déchets dangereux nécessitent une autorisation spécifique (catégories fixées par la nomenclature officielle).
- Traçabilité : les mouvements font l’objet d’un bordereau de suivi ; le producteur est responsable de la déclaration et de l’élimination conforme.
- Mines et traitement : les déchets dangereux associés (procédés au cyanure notamment) relèvent d’un examen sectoriel, avec autorisations environnementales et sectorielles parallèles.
- Valeurs limites : voir la fiche « rejets liquides et émissions atmosphériques ».
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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