Électrodes en graphite : classement SH et droits à l’importation (8545.19)
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
Chiffres clés
- 8545.19 (autres électrodes en carbone)
- exclusion de 8545.11
- 8545.19.00.00
- 2,5 %
- 0 %
- 20 %
- Classement : électrode consommable en graphite spectroscopique pour spectromètre (non destinée à un four, Ø 6 × 40 mm, pureté 99,999 %, densité 1,65–1,70 g/cm³, résistance à la flexion < 5 MPa) → 8545.19 (autres électrodes en carbone) ; exclusion de 8545.11 (électrodes pour fours).
- Position marocaine : 8545.19.00.00 (double vérification indépendante ADII/ADiL).
- Droits : DI 2,5 %, TPI 0 %, TVA à l’importation 20 % ; la fiche indique « AUCUN DOCUMENT À PRÉSENTER ET AUCUNE NORME A RESPECTER » (au niveau de cette position uniquement).
- Côté export chinois : le catalogue 2026 des licences d’exportation (annonce n° 89/2025) ne vise pas automatiquement ces électrodes ; le contrôle des biens à double usage liés au graphite (annonce n° 39/2023) exige la réunion cumulative de trois critères (pureté > 99,9 %, flexion > 30 MPa, densité > 1,73 g/cm³) — un seul est rempli ici.
- Points ouverts : classement du modèle précis, taux de détaxe et exigences d’inspection à revérifier dans le tarif en vigueur avant expédition.
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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