Importation de véhicules d’occasion : fiscalité et limite d’âge
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
- Droit de timbre spécial : barème à quatre tranches sur la valeur du véhicule (hors TVA) — 5 % de 400 000 à 600 000 MAD ; 10 % de 600 000 à 800 000 ; 15 % de 800 000 à 1 000 000 ; 20 % au-delà de 1 000 000 (LF 2017 art. 6, perception ADII).
- Avantage MRE : abattement de 85 % sur la valeur (plafond 300 000 MAD de valeur neuve) et catégorie à 90 % (LF 2013 art. 7).
- Valeur en douane : référence à la base officielle BADR-MCV de l’ADII.
- Limite d’âge et valeurs précises de DI/TIC : se référer au simulateur officiel de dédouanement ADII et au bureau local (lignes tarifaires complètes non publiées).
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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