Droits d’importation des équipements photovoltaïques et de stockage (valeurs ADiL)
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
- Modules photovoltaïques (8541.43.00.00) : DI 2,5 % + TVA 10 % (taux spécifique).
- Cellules (8541.42.00.00) : DI 2,5 % + TVA 0 %.
- Onduleurs (8504.40.99.50) : DI 2,5 % + TPI 0,25 % + TVA 20 %.
- Cellules lithium (8507.60.07.00) : DI 2,5 % + 0,25 % + taxe écologique 1 % + TVA 20 % ; batteries/racks (8507.60.80.00) : DI 30 % + 0,25 % + 1 % + 20 %.
- Structures de support (7308.90.90.00) : DI 30 % + 0,25 % + TVA 20 % ; câbles DC (8544.49.00.00) : ligne non retournée par ADiL, DI 10 % à revérifier.
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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