Homologation à l’unité des véhicules (NARSA)
En vigueur
- Date d’effet
- Selon le texte officiel
- Date de vérification
- 2026-09-24
- Source
- Source officielle (voir lien ci-dessous)
Chiffres clés
- article 96 du décret 2-10-421
- arrêté 2730-10
- Base légale : article 96 du décret 2-10-421 (application du Code de la route, loi 52-05) — prévoit l’homologation à titre isolé ; exigences techniques : arrêté 2730-10 (25 décembre 2010).
- Autorité : NARSA (Agence nationale de la sécurité routière, créée en 2020), portail narsa.ma.
- Enchaînement institutionnel : homologation → dédouanement (ADII) → première immatriculation (avec taxe de luxe) → contrôle technique.
- À confirmer : procédure, pièces, coûts et délais sans valeur officielle (1 500–3 000 MAD selon des sources tierces, non vérifiées).
- Précision : cette fiche ne recense que la base légale et l’autorité compétente.
Sources officielles
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
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