| Démarche | Institution compétente |
|---|---|
| Créer la société (RC / ICE) | OMPIC (identifiant et registre du commerce) |
| Enregistrement fiscal et incitations | DGI (administration fiscale) |
| Douane et importations | ADII (douane et impôts indirects) |
| Emploi et protection sociale | MIEPEEC / CNSS |
| Change et transferts de fonds | Office des Changes |
| Foncier, immobilier et zones | ANCFCC / CRI |
| Environnement et autorisations sectorielles | Autorités environnementales / ABH |
| Zones franches et zones d’accélération industrielle | Gestionnaires de zone / ADII |
Ordre recommandé
- Définir d’abord la forme juridique et le lieu d’immatriculation : ils conditionnent la fiscalité, la douane et le foncier.
- Traiter ensuite la fiscalité et la douane : identifiant fiscal, TVA et autorisations d’importation sont liés à la société.
- Ajouter enfin l’emploi, le change et les autorisations sectorielles selon l’activité réelle, pour éviter d’investir avant d’être conforme.
Questions fréquentes
Quelle est la première étape pour entrer sur le marché marocain ?
Définir la forme juridique et le lieu d’immatriculation, puis réaliser l’immatriculation au registre du commerce (RC) et obtenir l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) ; viennent ensuite la fiscalité, la douane et les autorisations sectorielles.
Immatriculation et enregistrement fiscal sont-ils la même chose ?
Non. L’immatriculation commerciale se fait via l’OMPIC et le greffe du tribunal de commerce ; l’enregistrement fiscal et l’identifiant fiscal relèvent de la DGI.
Que préparer avant d’importer des équipements ?
Vérifier la classification tarifaire et la valeur, choisir un transitaire agréé et évaluer l’importation temporaire (par exemple RED-AT) ou l’investissement en immobilisations ; voir le guide Douane et importations.
Sur quoi s’appuient ces informations ?
Sur les sources officielles listées dans chaque guide ; les règles et taux pouvant évoluer, vérifiez les publications officielles avant toute démarche.
Sources et mise à jour
Cette page est un point d’entrée : les règles, seuils et délais exacts sont ceux du guide correspondant et de ses sources officielles. · Dernière vérification: 2026-10-17