Politiques Économiques et Guide d'Investissement
Lois sur l'investissement et accords commerciaux sino-marocains.
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Permis de construire et urbanisme : cadre et délais
• Cadre : loi 12-90 (urbanisme) + décret 2-92-832 + RGC (règlement général de construction). • P…
Accès au foncier : domaine public, privé, terres agricoles et collectives
• Domaine privé de l’État : géré par la Direction du Domaine (DDE) ; acquisition possible par ve…
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