Politiques Économiques et Guide d'Investissement
Lois sur l'investissement et accords commerciaux sino-marocains.
Catégories
Bureaux agréés pour les études d’impact (EIE)
• Base : le décret 2-98-984 (22 mars 1999) institue l’agrément des bureaux d’études — les EIE do…
Sécurité minière et fermeture/réhabilitation : obligations légales
• Obligations de sécurité (loi 33-13) : art. 52 (méthodes d’exploitation rationnelles et respect…
Déchets dangereux : autorisations et bordereaux de suivi
• Base légale : loi 28-00 (gestion des déchets) et décret 2-07-253 (classification et bordereaux…
Autorisation et concession de prélèvement d’eau (loi 36-15 / ABH)
• Base légale : loi 36-15 (dahir 1-16-113, 2016) — tout prélèvement d’eau de surface ou souterra…
Valeurs limites des rejets liquides industriels et des émissions atmosphériques
• VLG pour rejets liquides industriels (arrêté n° 13-2942, 7 octobre 2013, BO 6199, en vigueur d…
Étude d’impact sur l’environnement (EIE) : cadre et délais
• Cadre actuel : la loi 49-17 (2020) remplace la loi 12-03 et organise la décision d’acceptabili…
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