Politiques Économiques et Guide d'Investissement
Lois sur l'investissement et accords commerciaux sino-marocains.
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Location de voitures sans chauffeur : régime d’autorisation
• Base légale (niveau Bulletin officiel) : le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 19…
Contrats d’achat d’électricité (PPA) : double cadre juridique
• Deux cadres coexistent : ① loi 82-21 (autoproduction) — en principe autoconsommation, avec inj…
Fourniture de gaz et de carburants : cadre réglementaire en vigueur
• Électricité et gaz relèvent de cadres juridiques distincts : la loi 48-15 (2016) ne couvre que…
Achat et vente d’électricité verte : voies d’accès et tarifs de réseau
• Chronologie : loi 82-21 (dahir du 10 février 2023 ; BO n° 7400 du 1ᵉʳ mai 2025 ; en vigueur le…
Homologation à l’unité des véhicules (NARSA)
• Base légale : article 96 du décret 2-10-421 (application du Code de la route, loi 52-05) — pré…
Assurance RC obligatoire et régime d’exploitation des taxis/VTC
• Assurance obligatoire : article 120 de la loi 17-99 (Code des assurances) — tout propriétaire …
Assurances construction et dommages : obligations et plafonds
• TRC (tous risques chantier) + RCD (décennale) obligatoires depuis le 30 décembre 2024 pour les…
Électricité industrielle : structure tarifaire et facteur de puissance
• Tarifs officiels : arrêté 2451-14 (BO n° 6288), barème au 1ᵉʳ janvier 2017 applicable aux clie…
Autoproduction d’électricité et raccordement (loi 82-21)
• Base légale : loi 82-21 (autoproduction d’électricité, publiée au BO n° 7400 ; décret d’applic…
Programmes d’appui à l’efficacité énergétique (AMEE)
• Guide des programmes de financement et d’appui : l’AMEE publie un guide recensant Green Invest…
Cadre juridique des investissements dans les centrales au Maroc : lois 13-09/82-21 et points clés du raccordement
L'investissement dans les centrales au Maroc s'appuie sur deux lois : la loi 13-09 (modifiée par…