Politiques Économiques et Guide d'Investissement
Lois sur l'investissement et accords commerciaux sino-marocains.
Catégories
Exportations minières : liste des licences et règles communes
• Cadre : loi 13-89 (commerce extérieur) + décret 2-93-415 ; liste des restrictions : arrêté 130…
Importation de véhicules d’occasion : fiscalité et limite d’âge
• Droit de timbre spécial : barème à quatre tranches sur la valeur du véhicule (hors TVA) — 5 % …
Droits d’importation des équipements photovoltaïques et de stockage (valeurs ADiL)
• Modules photovoltaïques (8541.43.00.00) : DI 2,5 % + TVA 10 % (taux spécifique). • Cellules (8…
Électrodes en graphite : classement SH et droits à l’importation (8545.19)
• Classement : électrode consommable en graphite spectroscopique pour spectromètre (non destinée…
Véhicules électriques (BEV) : avantages douaniers et fiscaux vérifiés
• Droits de douane : le document officiel « Politique Mobilité Électrique » du ministère de la T…
Exonération douanière des équipements d’investissement (art. 164-1°-p du Code des douanes)
• Textes : article 164-1°-p du Code des douanes (droits d’importation) + art. 123-22°-b du CGI (…
Besoin d’un accompagnement opérationnel (démarches, pièces, suivi) ? Voir nos services · Nous contacter