Politiques Économiques et Guide d'Investissement
Lois sur l'investissement et accords commerciaux sino-marocains.
Catégories
Paramètres fiscaux et de raccordement au réseau (valeurs officielles vérifiées)
• TVA : taux normal de 20 %. • Impôt sur les sociétés (IS) : régime à deux taux à compter de 202…
Système d’incitation à l’investissement : primes, plafonds et compétences d’approbation (loi-cadre 03-22 / décret n° 2-23-1)
• Cadre : loi-cadre n° 03-22 (charte de l’investissement, déc. 2022) + décret d’application n° 2…
Dispositif de soutien aux TPME (1 à 50 millions de MAD)
• Base légale : décret n° 2-25-342 (signé le 12 juin 2025, BO n° 7418), exclusif du dispositif p…
Prime sectorielle et liste des « métiers d’avenir »
• Prime sectorielle : 5 % du montant d’investissement primable pour les secteurs listés (décret …
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